Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente - La Ferme du Petit Château
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Ferme du Petit Chateau à l'acheteur (ci-après dénommé « le Client »).
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet : https://lafermedupetitchateau.fr/
Nos sapins de Noël Local, cultivés selon les méthodes de l'agriculture biologique, peuvent présenter des variations naturelles d'aspect liées à l'absence de traitements chimiques. Ces différences témoignent de l'authenticité de nos produits et de notre engagement pour une agriculture durable. Pour une expérience de Noël authentique et respectueuse de l'environnement, choisissez nos sapins de Noël bio.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou périssables (exemple : sapins de Noël déjà retirés).
Article 8 : Garantie
Les produits ne bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
La Ferme du Petit Château ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. L'acheteur s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination. En particulier, les sapins de Noël BOIO ne doivent pas être placés à proximité de sources de chaleur telles que des cheminées, des radiateurs ou des bougies, et ne doivent pas être équipés de guirlandes électriques non conformes aux normes de sécurité. La Ferme du Petit Château décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une utilisation non conforme des produits.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont protégés par le droit d'auteur.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.